Les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre spécifiquement à votre demande. Les destinataires des données sont les services communaux et métropolitains, et le cas échéant, les opérateurs urbains prestataires de services, délégataires / sous-traitants de service public, ou gestionnaires de l'équipement concerné par la demande. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour plus d’information sur les engagements de la collectivité et vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, veuillez consulter la Charte de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, nous ne pourrons pas traiter la demande soumise via ce formulaire.